Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès à Communitia. En créant un compte, l’utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées.
Objet et éditeur
Communitia est une plateforme éditée par Nicenet SAS permettant notamment de créer, adapter, programmer, publier et analyser des contenus destinés aux réseaux sociaux. Les mentions complètes de l’éditeur sont disponibles sur la page Mentions légales.
Création et sécurité du compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient ses accès confidentiels et informe Communitia en cas d’usage non autorisé. Il doit disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour agir pour l’organisation qu’il représente.
Fonctionnement du service et intelligence artificielle
Communitia propose des fonctions d’assistance par intelligence artificielle. Les contenus générés sont des propositions : l’utilisateur reste responsable de leur vérification, de leur exactitude, de leur conformité et de leur publication.
Lorsque le mode automatisé est activé avec consentement, Communitia peut créer et programmer des publications dans la limite du quota et sur les réseaux choisis. Ce mode peut être désactivé par l’utilisateur.
Abonnements, quotas et paiements
Les caractéristiques et prix des offres sont affichés avant souscription. Les paiements sont sécurisés par Stripe. Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance et peuvent être résiliés depuis l’espace de facturation.
Chaque offre comprend des quotas mensuels. Des options ponctuelles peuvent les augmenter. Les crédits non utilisés ne sont pas nécessairement reportés au mois suivant.
Obligations de l’utilisateur
- Respecter les lois, droits de tiers et conditions des réseaux connectés.
- Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou malveillant.
- Disposer des droits sur les textes, marques, images et médias importés.
- Ne pas détourner, perturber ou tenter d’accéder sans autorisation au service.
Propriété intellectuelle
Communitia, son interface, son code, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété de Nicenet ou de ses concédants. L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il importe et accorde à Nicenet les autorisations techniques nécessaires pour fournir le service.
Disponibilité et responsabilité
Nicenet met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de Communitia, sans garantir une absence totale d’interruption. Les plateformes sociales et services tiers restent indépendants et peuvent modifier leurs interfaces, règles ou autorisations.
Dans les limites prévues par la loi, Nicenet ne saurait être responsable des décisions de publication de l’utilisateur, des contenus générés ou validés par lui, ni des conséquences liées à un service tiers.
Suspension, résiliation et droit applicable
Un compte peut être suspendu en cas de violation des CGU, de risque de sécurité ou d’impayé. L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités affichées dans son espace. Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute procédure.
Pour toute question : contact@communitia.fr.